MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) a pour noble objectif le regroupement de femmes et d’hommes soucieux de servir leur pays.

Cette Union s’adresse à tous les Guinéens sans exclusive, c’est-à-dire sans distinction de race, d’ethnie, de sexe, d’âge, d’appartenance religieuse ou de localisation géographique.

Le but essentiel est de réunir les guinéennes et les Guinéens, mus par leur amour de la patrie, leurs expériences, leurs compétences, leurs motivations et leurs engagements citoyen en vue de réaliser le Renouveau du pays.

Le multipartisme intégral existe depuis plus de vingt-cinq ans en Guinée; toutefois, au regard des résultats et en l’absence d’alternance démocratique, il est temps d’apporter un souffle nouveau, de répondre aux attentes des populations, en particulier celles des jeunes et des femmes qui représentent l’avenir du pays et l’avant-garde du développement. Les jeunes en particulier doivent apprendre à l’école le civisme tout en renforçant leur identité culturelle. Ces valeurs constituent le socle de l’unité nationale.

L’espoir s’entend alors dans la proposition d’un nouveau mode de gouvernance, d’une autre forme de comportement politique, dans la mise en pratique des principes et valeurs d’une véritable démocratie au service des populations guinéennes.

Notre pays a besoin d’un renouveau fondé sur un système politique respectant scrupuleusement les principes démocratiques, les textes fondateurs de l’Etat et ses institutions, les libertés et droits fondamentaux des citoyens et le respect des biens publics par la lutte systématique contre la corruption.

L’espoir, c’est aussi et surtout la réconciliation de tous les guinéens pour rebâtir l’unité nationale sans laquelle aucun développement n’est possible.

L’espoir est la force qui conduira au changement pour faire triompher nos idéaux de paix, de sécurité, de démocratie, de justice, de solidarité et de bien-être pour tous.

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) sera le cadre idéal pour tous les patriotes soucieux de la mise en œuvre d’un ambitieux projet de société porteur de prospérité pour la nation.

Cette union vise surtout l’émergence économique, sociale et culturelle. Il s’agit de trouver les voies et moyens pour redynamiser chacun de ces domaines en faisant appel à toutes les forces vives du pays, en particulier les femmes, les jeunes, les travailleurs urbains et ruraux, la société civile, la diaspora, etc. Cette diaspora doit être mise à contribution pour leur qualification et leur expérience et pour drainer les ressources financières vers notre pays.

Autant le PADES est convaincu de la justesse de la liberté politique, autant il fonde l’émergence économique sur la liberté d’entreprendre c’est à dire le libéralisme et l’économie de marché. En effet la liberté d’entreprendre permet de libérer les énergies créatrices des individus et des sociétés. L’expérience historique des totalitarismes politiques et économiques au 20ème siècle nous a montré la faillite des systèmes économiques centralisés.

Cependant nous pensons que les plus riches ne doivent pas écraser les plus pauvres et les plus vulnérables de la société que sont les démunis, les femmes, les enfants et les handicapés. C’est pourquoi le PADES ambitionne une société d’entraide et de solidarité conformément à nos valeurs traditionnelles africaines. Le parti veillera à protéger par des politiques appropriées les segments les plus pauvres de la société.

Le PADES affirme que son seul ennemi est la pauvreté endémique de la population depuis l’indépendance de notre pays. Seule une croissance économique forte sur le long terme permettra de vaincre cette pauvreté. Cette croissance doit non seulement être forte mais pro-pauvre et durable et régionalement équilibré. Le PADES veillera à maintenir une stabilité macroéconomique par des politiques budgétaire et monétaire appropriées pour éviter l’inflation galopante qui mine le pouvoir d’achat de la monnaie nationale et mène à l’instabilité sociale.

En tant que pays minier, le PADES insiste pour que la Guinée, château d’eau de l’Afrique, puisse mener des politiques de protection environnementale en restaurant le sol après les exploitations minières, en préservant les cours d’eau, et la biodiversité afin d’éviter le réchauffement climatique. En effet, nous sommes conscients de notre double solidarité aussi bien à l’égard des autres pays de notre sous-région qu’a l’égard des générations futures de notre pays.

Le PADES est conscient des défis importants pour notre pays à savoir la faiblesse des infrastructures de base que sont les routes, les ports et aéroports, les chemins de fer, les barrages hydroélectriques, les hôpitaux et les autres structures de santé, sans parler du système éducatif dans son ensemble.

Toutefois le défi le plus important est le chômage massif des jeunes dans notre pays. Pour relever ce défi, il est essentiel de revoir toute la gouvernance économique, sociale et culturelle. Outre les infrastructures, le PADES insiste pour donner la priorité aux investissements dans les secteurs porteurs de croissance que sont l’agriculture et l’agro-industrie, les mines, l’élevage, la pêche, les technologies de l’information et de la communication, le secteur industriel, l’habitat, le tourisme et l’artisanat.

La foi libérale n’a de sens que si le secteur privé, seul grand pourvoyeur d’emplois est soutenu et encouragé. Ce secteur englobe aussi bien l’investissement privé étranger que les petites et moyennes entreprises locales. Ce sont ces dernières qui constituent l’essentiel du tissu économique du pays. Or elles sont réprimées dans leurs relations contractuelles et financières avec l’Etat (accumulation d’arriérés) et souffrent de l’inexistence de financement pour les nouvelles entreprises créées par les jeunes. A cet égard, il est indispensable de mettre en place un système bancaire et financier performant et orienté vers le financement des entreprises et non vers le financement des importations.

Le PADES est conscient que l’homme est à la fois sujet et objet du développement économique, il faut assurer l’accès des populations aux soins de santé de base et à l’éducation. En effet l’éducation doit être la première priorité budgétaire de notre pays dans un environnement mondialisé par le commerce et les nouvelles technologies.

Ces nouvelles politiques permettront à la Guinée de retrouver enfin sa place au cœur de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et au sein de l’union Africaine.

La Guinée notre pays, sera à nouveau écoutée et respectée dans le concert des nations.

Dispositions Générales

Le nom du parti est : Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES).

Le symbole du parti est un tracteur et un stylo. Le tracteur symbolise le développement d’une agriculture moderne et abondante, capable d’assurer l’autosuffisance, la sécurité alimentaire et même l’exportation. Quant au stylo, il est le symbole d’une éducation efficace et compétitive, condition du développement économique et socioculturel du pays.

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) réaffirme son attachement indéfectible à la défense de la souveraineté nationale. Il adhère aux dispositions des instruments juridiques internationaux, relatifs aux droits fondamentaux de l’homme, notamment la déclaration universelle des droits de l’Homme, la convention Africaine des droits de l’Homme et des peuples ainsi que les conventions sur les droits de la Femme, de l’Enfant, des personnes âgées et des handicapés. Il considère que le respect de la dignité humaine, de ses droits, de sa liberté, de la libre jouissance de ses biens et de son bien-être, constitue des droits imprescriptibles qui doivent être défendus et respectés.

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) soutient le juste combat mené par les partis politiques sur le continent Africain pour l’avènement d’une Afrique démocratique, unie et prospère. Dans ce cadre, il œuvre au renforcement de l’unité d’action et de tous les mouvements politiques Africains pour la promotion de la démocratie, du progrès et de l’intégration du continent. Il s’agit d’une entreprise dont la réalisation exige un sursaut national historique.

Le Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) lance un vibrant appel à toutes les forces vives du pays, dans le cadre d’une solidarité agissante et d’un patriotisme conséquent, pour la réalisation ses objectifs ambitieux qui permettront au peuple de Guinée de s’affirmer davantage face à l’histoire et face au reste du monde.

L’éditeur du site

PADES France • Association issue de la diaspora guinéenne pour promouvoir le PADES :
PArti des Démocrates pour l’ESpoir, parti politique de Guinée Conakry
Le PADES France est situé au **********************************************.

Directeur de la Publication: Monsieur Lamine KONÉ

Email : pades4guinea@gmail.com
Numéro de téléphone de 8h30 à 19h : +33 (0)6 08 37 24 73

Hébergeur du site

OVH SAS
SIREN : 424761419 • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 • APE : 2620Z • TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment :

  • aux Conditions Particulières qui seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription à certains Services (par exemple des conditions générales de vente, règlement de jeux-concours, etc.),
  • à la Politique de Confidentialité des Données Personnelles et Cookies,
  • à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-présent.

L’Utilisateur est informé de l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions adhérents).

l’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://www.pades.fr/mentions-legales-et-cgu.html à la date de son accès à l’un des quelconques Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un Compte PADES France (ci-après « Compte PADES France»).

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un Compte PADES France (ci-après « Compte PADES France »), qui est un Service gratuit et personnel. Une fois son Compte PADES France créé, l’Utilisateur inscrit peut bénéficier d’un Service de gestion de son Compte PADES France et des Services qui y sont associés, tels que notamment l’inscription aux Newsletters PADES France, la réception d’offres et bons plans des partenaires de PADES France.

Pour créer un Compte PADES France, l’Utilisateur doit :

  • cliquer sur « S’inscrire » dans la têtière du Site ou de l’Application et remplir le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en renseignant son adresse e-mail et un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services,
  • soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Éditeur et utiliser ses identifiants de connexion. Il pourra ainsi associer ses comptes Facebook, Google, etc. à son Compte PADES France.

Une fois son Compte PADES France créé, l’Utilisateur :

  • est basculé sur la page newsletters du Site et peut, s’il le souhaite, choisir de recevoir la newsletter et accepter de recevoir les bons plans et offres commerciales des partenaires de l’Éditeur ;
  • est invité à compléter les informations de son profil (nom, prénom, civilité, date de naissance …), cette étape étant également facultative.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur ledit formulaire et à mettre à jour ces informations chaque fois que sa situation change.

Les mineurs peuvent s’inscrire à la condition expresse d’avoir préalablement obtenu de l’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation d’utiliser le ou les Services. S’il a moins de 15 ans, le mineur doit le préciser et fournir l’adresse mail de l’un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour obtenir son consentement.

l’Éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2Gestion des identifiants

L’adresse e-mail ou le nom d’utilisateur choisi et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande expresse de leur titulaire ou à l’initiative de l’Éditeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’Éditeur.

L’Utilisateur pourra alors :

  • soit solliciter le remplacement de ses Identifiants s’il y a un risque qu’ils soient utilisés par un tiers ;
  • soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

2.3Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte PADES France. Pour cela, il suffit de contacter l’Éditeur par voie postale à l’adresse du siège de l’Éditeur indiquée au préambule des présentes ou par voie électronique à l’adresse : pades4guinea@gmail.com

La suppression du Compte PADES France entraîne l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux Services et la désinscription de l’Utilisateur aux autres Services comme la réception des newsletters notamment.

Si pendant une durée de un (1) an l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Compte PADES France, il accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE 3ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1Disponibilité du Site et des Applications

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services :

  • en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés,
  • en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
  • en raison de cas de force majeure.

l’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2Suspension de l’accès

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :

  • en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé,
  • en cas d’utilisation non conforme aux dispositions présentes,
  • en cas d’irrespect du Règlement Intérieur (lien vers le RI) du PADES,
  • en cas d’opérations de maintenance.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte PADES France donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

  • fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
  • garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
  • avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte PADES France.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte PADES France, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.

4.2Engagements quant aux Commentaires publiés par l’Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

  • Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
  • La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • Le droit de la presse ;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

  • De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie ;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • D’entraver les Services associés au Compte PADES France ;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Éditeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Éditeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses Commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
  • La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

ARTICLE 5RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’PADES France, Éditeur du Site, à la qualité d’hébergeur s’agissant des Commentaires postés par les internautes sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Éditeur concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus; ces Services, permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié par la rédaction du PADES (ci-avant et ci-après désignés par les « Commentaires »). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Éditeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Éditeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Éditeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services; messages qui n’entraînent aucune intervention sur les Commentaires. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Éditeur. Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’Éditeur et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE 6DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

6.1Données personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Réglementation applicable.

L’Éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL pour les données traitées avant l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Éditeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

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En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes du PADES, à ses prestataires et tous sous-traitants, ainsi qu’éventuellement à des partenaires commerciaux de l’Éditeur et/ou d’autres entités relatives à l’PADES France en cas de consentement spécifique de l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

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6.2Cookies

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ARTICLE 7PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

7.1Publicité

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  • des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention « Publicité » ;
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  • certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention « sponsorisé par […] » est visible sur le dossier.

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7.2Partenariats

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ARTICLE 8LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Par ailleurs l’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers. l’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Éditeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 9PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1Contenus du Site, des Applications et des Services

L’PADES France est titulaire du nom de domaine : https://www.pades.fr et https://www.a2dci.fr.

Le Site, les Applications ainsi que les éléments qui les composent sont la propriété exclusive du PADES, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’ensemble des éléments du Site et des Applications édité par l’PADES France (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, et droit des marques.

Le contenu du Site/Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L’usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2Commentaires des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

Être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à son Commentaire ;

Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

  • reproduction, en tout ou partie, de ses Commentaires, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnée ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
  • adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

9.3Marques

La marque « PADES France » et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Éditeur, ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 10CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

10.1Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Éditeur est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

10.2Convention sur la preuve

l’Éditeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Éditeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables. Par ailleurs, l’Éditeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de PADES France » telle que prévue notamment au sein du formulaire d’inscription au Compte PADES France, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE 11LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

ARTICLE 1COMMENTAIRES

L’Éditeur se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l’Éditeur ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

ARTICLE 2SERVICES PAYANTS

Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur l’App Store ou le Play Store.

ARTICLE 3NEWSLETTERS

L’Éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à des newsletters de la marque « PADES France » (ci-après les « Newsletters »), dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Ce Service permet aux Utilisateurs de :

  • de recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ;
  • un Best-Of leur permettant de connaître l’actualité la plus pertinente de la semaine.

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  • En cliquant sur le lien « Mes newsletters » disponible sur son profil, puis en décochant la case correspondant à la Newsletter visée ;
  • Par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

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